Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services Back2Memories

1- Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de service proposés sur son site internet aux clients non professionnels (« Le/Les Clients ») par la société « Back2Memories », SARL au capital de 12 000 euros, ayant son siège social à GRENOBLE (38028) Cedex 01 – 155/157 cours Berriat – immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 811.184.928. – site internet : www.back2memories.fr.

La société « Back2Memories » fournit différents services définis plus amplement ci-après (les « Services ») et dont les caractéristiques principales sont présentées sur le « Site ». Il s’agit des services de numérisation, traitement, mise en ligne sur Internet ou sur d’autres supports numériques de contenus audiovisuels, photographiques ou de programmes (les « Services Numérisation »), des prestations de stockage de Contenus numérisés (les « Services Back2Memories Stockage ») ainsi que des services de publication, d’édition d’impression et d’enrichissement de contenus (les « Services Applicatifs »). Les Services Numérisation, les Services Back2Memories Stockage et les Services Applicatifs sont dénommés ensemble l’« Offre ».

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fourniture par Back2Memories et de l’utilisation par le Client des Services. Elles ne sont applicables que pour les Commandes passées et les Abonnements souscrits sur le Site ou auprès de points de dépôts. Back2Memories se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment mais les Services seront soumis aux CGVU applicables à la date de leur utilisation.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Back2Memories constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGVU et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

« Abonnement » désigne l’abonnement payant souscrit par le Client donnant accès aux Services « Back2Memories Stockage » et dont les conditions et modalités sont décrites aux termes des présentes CGVU.

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des Services, étant précisé que le terme « Client » inclura également tous utilisateurs du Service autorisés ou mandatés par le Client.

« Commande » désigne une demande de Produit Fini adressée par le Client à Back2Memories dans le cadre de l’Offre.

« Compte » désigne l’espace réservé au Client accessible en ligne en vue de l’utilisation de l’Offre, la consultation des prestations en cours de réalisation et de ses informations personnelles.

« Contenu » désigne les informations de type image et/ou son et/ou texte et/ou programmes logiques stockés sur les Supports ou sur les Produits Finis ou l’Espace Client.

« Contrat » désigne les présentes CGVU, les formulaires d’inscription, les fiches tarifaires ayant valeur contractuelle entre Back2Memories et le Client.

« Espace Client » désigne un espace de stockage de Contenus réservé au Client au titre des Services Numérisation ou des Services Back2Memories et accessible en ligne.

« Parties » désigne collectivement le Client et Back2Memories.

« Points dépôts » désigne les magasins physiques partenaires à l’enseigne « Back2Memories » dans lesquels sont commercialisés les Services.

« Produit Fini » désigne le résultat d’une prestation en lien avec une Commande particulière (en ce compris, le cas échéant, le cas échéant, le CD-Rom, le DVD, l’album, les photos y afférents), l’abonnement au service de stockage.

« Site » désigne de manière générique les sites interne